Conditions générales de vente

Objet

Le prestataire proposant des produits ou services en ligne doit s'identifier et les mentions prévues en tête du formulaire général de vente sont obligatoires. Il doit notamment mentionner un numéro de téléphone
« Permettant d'entrer effectivement en contact avec lui » (c. consom. art. L. 121-18).
L'offre de vente énonce :

• les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ;
• les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs Commises et de les corriger ;
• les langues proposées pour la conclusion du contrat ;
• en cas d'archivage du contrat, les modalités de cet archivage et les conditions d'accès au contrat Archivé ;
• les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnels et commerciales auxquelles L’auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre (c. civ. art. 1369-1).

L'offre doit également mentionner (c. consom. art. L. 121-18) :

• la date à laquelle le vendeur s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation ;
• l'existence du droit de rétractation, ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, L’absence de droit de rétractation.

Pour que le contrat soit valablement conclu, l'acheteur doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, afin de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été adressée (c. civ. art. 1369-2).
Entre professionnels, il est possible de déroger aux conditions de l'offre de vente énoncées ci-avant ainsi Qu’aux dispositions de l'article 1369-2 du code civil relatives à la vérification de la commande, aux erreurs et à l'accusé de réception.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.réseau-resto.com Réseau resto se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente :

Société Réseau Resto.
Gérant : Mr hafid YACOUBI
SARL au capital de 5000 €
Siège : 24 rue rené leynaud 69001 LYON
RCS lyon 513411553
Tél : 0478727813
E-mail : contact*at*reseau-resto.com

Loi applicable – Litiges

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Présentation des produits

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ du livreur.
Nos plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum RESEAU RESTO déclinant toutes responsabilités dans les cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement. Les commandes enregistrées par RESEAU RESTO sont transmises immédiatement au restaurant choisis par le client. De ce fait, RESEAU RESTO n’acceptera aucune modification ou annulation des commandes.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « restaurants» de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Réseau Resto. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images Présentés sur le site de réseau resto sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Modification des produits

Les produits présentés sont susceptibles de modifications sans préavis.

Prix des produits

La rubrique « restaurants » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Réseau Resto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Réseau Resto confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Réseau Resto constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Réseau Resto. dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Coordonnées de livraison

Veillez vérifier l’exactitude des coordonnées de livraison et de facturation. Réseau resto ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24heures.
Aucun produits alimentaire ne sera repris ni échangé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé sachez consommer avec modération.

Paiement

Le paiement par carte bancaire est sécurisé.
Le paiement peut également se faire par chèque, espèce, ticket restaurant directement au livreur.
Pour des raisons de sécurité, nos livreurs n’ont pas de monnaie sur eux, merci de faire l’appoint.

Livraison

prix de la commande	ZONE 1	ZONE 2
plus de 50 €	0 €	2,90 €
entre 30 et 50 €	2,90 €	5,90 €
moins de 30 €	5,90 €	8,90 €

La livraison s’effectue sur la ville de Lyon et son agglomération avec un délai de livraison variable en fonction de la zone de livraison et des aléas journalier (météo, circulation, grève…)